Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Bertrand Le Garrec Architecte

Bertrand Le Garrec ARCHITECTE place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
  • Les Données Personnelles que Bertrand Le Garrec ARCHITECTE collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services  de Bertrand Le Garrec ARCHITECTE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Comment Bertrand Le Garrec ARCHITECTE prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?
Bertrand Le Garrec ARCHITECTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
Quelles données personnelles sont utilisées par Bertrand Le Garrec ARCHITECTE ?
Bertrand Le Garrec ARCHITECTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services de vente en ligne souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Bertrand Le Garrec ARCHITECTE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de Bertrand Le Garrec ARCHITECTE : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
Pendant combien de temps Bertrand Le Garrec ARCHITECTE conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Bertrand Le Garrec ARCHITECTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Bertrand Le Garrec ARCHITECTE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le site disposant d’un protocole de Sécurité SSL.

Conformément aux engagements pris les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation),
Bertrand Le Garrec ARCHITECTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Bertrand Le Garrec ARCHITECTE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Bertrand Le Garrec ARCHITECTE ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Bertrand Le Garrec ARCHITECTE;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Bertrand Le Garrec ARCHITECTE ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Bertrand Le Garrec ARCHITECTE de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Bertrand Le Garrec ARCHITECTE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Bertrand Le Garrec ARCHITECTE a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Bertrand Le Garrec ARCHITECTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

Bertrand Le Garrec
ARCHITECTE DPLG
5, rue Carnot 29 120 PONT L’ABBÉ